Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 106-04
du 28 kaada 1424 (21 janvier 2004) relatif à l'organisation
interne, au nombre et au ressort territorial des Nédharats
des habous et des délégations des affaires islamiques.
LE MINISTRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES,
Vu le dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) fixant les attributions et l’organisation du ministère des habous et des affaires islamiques, notamment ses articles 17 et 20;
Vu le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume, tel qu’il a été modifié et complété;
Vu le décret n° 2-97-246 du 12 rabii II 1418 (17 août 1997) fixant le nombre des régions, leur nom, leur chef-lieu, leur ressort territorial et le nombre de conseillers à élire dans chaque région ainsi que la répartition des sièges entre les divers collèges électoraux et la répartition entre les préfectures et provinces du nombre des sièges revenant aux collectivités locales, tel qu’il a été modifié et complété;
Vu le décret n° 2-75-832 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels;
Vu le décret n° 2-75-864 du 17 moharrem 1396 (19 janvier 1976) relatif au régime des indemnités pour l’exercice des fonctions supérieures propres aux départements ministériels,
ARRÊTE:
Chapitre premier
Dispositions générales
ARTICLE PREMIER. – L’organisation interne, le nombre et le ressort territorial des Nédharats des habous et des délégations des affaires islamiques sont fixés conformément aux dispositions ci-après.
Chapitre 2
Nédharats des habous
ART. 2. - Les Nédharats des habous comprennent les services suivants:
- le service de gestion des biens habous;
-le service de l’investissement et de la conservation des habous;
- le service des affaires financières;
- le service des affaires administratives et juridiques.
ART. 3. - Le service de gestion des biens habous est chargé:
- du recensement et de l’inventaire des biens habous;
- du contrôle des habous des Zawaia, des sanctuaires et des habous de familles;
- de la location des biens habous publics, de leur exploitation et de la revalorisation de leurs revenus;
- de l’entretien des biens habous.
ART. 4. – Le service de l’investissement et de la conservation des habous est chargé de:
- proposer et veiller à la mise en œuvre des plans et des projets visant à la revalorisation des habous;
- étudier les demandes d’échange ainsi que toute autre opération foncière et y émettre son avis;
- effectuer le courtage des opérations d’échange et exécuter les décisions de liquidation des habous de famille;
- élaborer les plans et les programmes annuels de réparation et de construction des mosquées et des établissements habous à caractère éducatif et social en coordination avec les délégations provinciales des affaires islamiques;
- œuvrer à l’immatriculation foncière des biens habous et à leur conservation par tous moyens;
- étudier les demandes d’autorisation de construction des mosquées et y émettre son avis.
ART. 5. - Le service des affaires financières est chargé de:
- tenir la comptabilité des revenus des biens habous, arrêter leurs comptes et les déposer dans le compte du ministère y afférent;
- réviser et tenir la comptabilité des dépenses de la Nédharat et établir les demandes d’autorisation d’ordonnancement;
- établir les mandats et les virements bancaires;
- établir les bilans mensuel et annuel réalisés;
- élaborer le projet du budget de la Nédharat en coordination avec les autres services en relevant.
ART. 6. – Le service des affaires administratives et juridiques est chargé de:
- gérer les affaires du personnel;
- présenter des propositions au sujet des questions à caractère administratif et juridique;
- élaborer les projets de contrats:
- assurer le suivi des litiges;
- équiper la Nédharat en fournitures et matériels dont elle a besoin;
- entretenir les bâtiments administratifs.
ART. 7. - Le nombre et le ressort territorial des Nédharats sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Chapitre 3
Les délégations des affaires islamiques
ART. 8. - Les délégations des affaires islamiques comprennent des délégations régionales et des délégations provinciales.
ART. 9. - Les délégations régionales des affaires islamiques comprennent les services suivants:
- le service des affaires religieuses;
- le service de l’enseignement traditionnel et des affaires sociales;
- le service des affaires administratives et financières.
ART. 10. - Le service des affaires religieuses a pour mission d’animer et de coordonner les projets et les programmes religieux des délégations provinciales des affaires islamiques, notamment dans le domaine de la prédication, de la sensibilisation et de la diffusion de la conscience religieuse, de la gestion et de l’administration des lieux du culte musulman ainsi que de la conservation des livres et manuscrits habous.
ART. 11. - Le service de l’enseignement traditionnel et des affaires sociales est chargé de l’animation et de la coordination des projets et programmes des délégations provinciales des affaires islamiques dans les domaines de l’enseignement traditionnel et des affaires sociales.
ART. 12. - Le service des affaires administratives et financières est chargé de l’équipement de la délégation en matériels et fournitures et de la gestion de ses affaires administratives et financières.
ART. 13. - Le nombre et le ressort territorial des délégations régionales des affaires islamiques sont fixés selon le nombre et le ressort territorial des régions du Royaume.
ART. 14. - Les chefs de service dans les délégations régionales des affaires islamiques sont nommés conformément aux conditions et à la procédure suivies pour la nomination des chefs de service dans les administrations centrales prévues par le décret n° 2-75-832 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels.
Les chefs de service dans les délégations régionales des affaires islamiques bénéficient des indemnités accordées aux chefs de service conformément à la réglementation en vigueur.
ART. 15. - Les délégations provinciales des affaires islamiques comprennent les bureaux suivants:
- le bureau des affaires religieuses;
- le bureau de l’enseignement traditionnel et des affaires sociales;
-le bureau des affaires administratives et financières.
ART. 16. - Le bureau des affaires religieuses est chargé de:
- animer les opérations de prédication, de sensibilisation et de diffusion de la conscience religieuse ainsi que d’encadrement des pélerins;
- organiser des conférences et des séminaires dans le domaine de la pensée et de la culture islamiques;
- superviser les bibliothèques et la conservation des manuscrits habous;
- recenser, entretenir et assurer la gestion des édifices affectés au culte musulman;
- veiller à la pratique du culte religieux dans les meilleures conditions;
- superviser les opérations de transfert des mosquées en coordination avec les Nédharats des habous.
ART. 17. - Le bureau de l’enseignement traditionnel et des affaires sociales est chargé de:
- superviser les établissements éducatifs et sociaux sis dans le ressort territorial de la délégation;
- coordonner les affaires éducatives et sociales.
ART. 18. - Le bureau des affaires administratives et financières est chargé de:
- gérer les affaires des fonctionnaires, des préposés religieux et des prédicateurs;
- assurer les moyens nécessaires au fonctionnement de la délégation;
- entretenir les mosquées et les établissements habous sociaux et éducatifs;
- gérer les affaires financières de la délégation;
- élaborer le projet du budget.
ART. 19. - Le nombre et le ressort territorial des délégations provinciales des affaires islamiques sont fixés selon le nombre et le ressort territorial des préfectures et provinces.
ART. 20. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 kaada 1424 (21 janvier 2004).
Ahmed TAOUFIK.
